Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société. Il indique donc aux hommes “ce qui doit être fait” pour ne pas porter atteinte à l’ordre publique. Le droit est très important car il permet de régir un certain nombre de fait au sein de la société. Vous trouverez ici de nombreuses actualités sur le droit et des conseils juridiques rédigés par des partenaires professionnels associés (cabinets d’avocats, notaires, juristes…) Bonne lecture
Dirigeants : comment se protéger d’une condamnation au pénal ?
Chaque année, de nombreux dirigeants de sociétés exercent leurs pouvoirs au sein de structures diverses et font des erreurs qui peuvent être condamnables en jurisprudence pénale. Comment se prémunir d’une condamnation au pénal ?
Quelles sont les aides pour une entreprise en difficulté financière ?
Quelles sont les aides à disponibilités des entreprises en difficultés ? Cet article vous offre un bref panorama pour vous aider à évaluer votre situation.
Démarches et conséquences d’une liquidation judiciaire
Une société en faillite aura le choix entre le redressement et la liquidation judiciaire. Cette dernière est sujette à une procédure précise que nous explorons au travers de cet article.
L’essentiel à savoir sur la traduction assermentée
Que vous souhaitiez développer votre entreprise à l’international ou investir à l’étranger, ou simplement voyager… Il est fort probable que l’on vous demande à un moment ou à un autre une traduction assermentée pour valider certaines démarches administratives. Pourquoi et comment trouver un traducteur assermenté ?
Comment transmettre son entreprise ?
Comment transmettre son entreprise ? Voilà bien une question qui mérite une réflexion profonde. Dans votre envie de transmettre le fruit de vos travaux acharnés entre de bonnes mains
Les règles à suivre pour vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est soumise à plusieurs règles strictes. Voici les principaux éléments à connaître avant d’aller voir son avocat.
Quelles sont les formalités à l’embauche d’un salarié.
Embaucher un salarié est une étape très importante pour tout chef d’entreprise. C’est aussi vécu comme un changement fort dans l’entreprise. Explications
Comment obtenir un extrait kbis en quelques clics ?
L’extrait K-Bis est la carte d’identité de l’entreprise. Ce document officiel vous aidera pour de nombreuses démarches administratives; Comment obtenir un extrait K-Bis ?
Etat de la propriété intellectuelle à l’heure d’Internet
La propriété intellectuelle représente un domaine très large du droit qui protège les créations de l’esprit. Il convient de comprendre le phénomène pour une meilleure utilisation.
Le licenciement pour convictions religieuses ou éthiques
La liberté religieuse et la liberté d’adhésion & des convictions philosophiques, politiques morales ou religieuses sont des libertés fondamentales de notre démocratie républicaine. La combinaison de cette liberté avec le…
