Tenue vestimentaire au travail : que doit prévoir l’employeur ?

tenu de travail obligatoire

La tenue vestimentaire sur lieu de travail fait souvent l’objet de vifs désaccord entre l’employeur et l’employé. Peut-on s’habiller comme on le souhaite pour aller travailler ? L’employeur peut-il imposer un uniforme ? Dans ce cas, qui le fournit et se charge de l’entretien et du nettoyage de la tenue sur le lieu de travail ? Un employé doit-il réclamer une compensation pour le changement de tenue sur son temps de travail ? Nous allons le découvrir dans cet article.


Que dit la législation sur la tenue de travail ?

Selon l’article L.1121-1 [1] du code du travail, la liberté individuelle, et par là même la liberté vestimentaire, doit être respectée. Par contre, des restrictions peuvent être justifiées par la “nature de la tâche ou par le but recherché“. Ce qui correspond à dire que l’employeur peut imposer, pour des raisons de sécurité par exemple, une tenue de travail particulière. Également, lorsqu’un salarié est amené à être en contact avec des clients, une tenue propre et décente ou plus appropriée à l’image de l’entreprise peut lui être demandée.

Si l’employé persiste à s’habiller de façon incompatible avec ses conditions de travail ou sa fonction, il encourt des sanctions allant jusqu’au licenciement.

Qui fournit la tenue de travail ?

Selon son activité, l’entreprise a le devoir de protéger ses salariés des risques éventuels d’accidents ou de maladies du travail. Elle doit alors leur fournir des masques, casques, gants, tabliers, chaussures de sécurité, etc.

Dans le cas des uniformes, l’obligation d’en porter est stipulée en général dans le contrat de travail ou le règlement intérieur, accepté par le salarié lors de l’embauche. Le port de cet uniforme est évident pour une question d’hygiène (domaine médical…) ou de cohérence (hôtellerie et restauration de luxe…). C’est donc bien sûr l’employeur qui achète ces vêtements.

Qui paie l’entretien de la tenue de travail ?

Le nettoyage d’un vêtement professionnel est pris en charge par l’entreprise à partir du moment où celle-ci oblige ses salariés à le porter. Le lavage des vêtements de travail doit être effectué régulièrement, pour, toujours selon la loi (article L.233-5-1 [2]), préserver la santé des travailleurs.

Qu’est-ce que la prime de salissure ?

tenue de travail chef  cuisinier

Cette prime ne figure pas dans la loi mais elle est présente dans certaines conventions collectives. Il s’agit d’une allocation forfaitaire de remboursement des frais d’entretien de tenue de travail versée au salarié. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant prévu dans la convention collective. Au-delà, elle reste exonérée sur présentation de justificatifs. L’employeur peut également choisir de rembourser à son employé les frais réels de nettoyage du vêtement de travail.

Contrepartie pour le salarié quand il s’habille et se déshabille au travail

Qu’en est-il du changement de tenue sur le temps de travail ? Lorsqu’un travailleur est obligé de porter un uniforme ou une tenue de sécurité et qu’il doit le revêtir dans les vestiaires de l’entreprise, celle-ci lui attribue une contrepartie soit financière soit en temps de repos correspondant à la durée d’habillage et de déshabillage quotidien.

A lire aussi : Quelles sont les formalités à l’embauche d’un salarié ?

La prise en charge du nettoyage de la tenue de travail

Lorsque l’entreprise a le devoir de s’occuper elle-même du nettoyage des vêtements de travail de son personnel, deux solutions s’offrent à elle.

Deux solutions pour le lavage des vêtements de travail par l’employeur

  1. La sous-traitance : afin de fournir le meilleur équipement possible surtout quand il s’agit de vêtements de sécurité qui doivent toujours rester en bon état, le chef d’entreprise peut s’adresser à un spécialiste de la location-entretien.

    Celui-ci gérera l’ensemble du linge, de la fourniture au remplacement en passant par le nettoyage du vêtement professionnel et son entretien. Quant aux blanchisseries industrielles, elles traitent le linge qu’on leur confie. Elles le réceptionnent, le trient, le lavent, le sèchent, le plient, l’emballent et le réexpédient.
  2. L’achat d’un matériel spécifique pour professionnels : il existe des laveuses essoreuses professionnelles réservées aux entreprises qui ont du personnel formés pour ce type de travail. D’une capacité importante (souvent plus de 52kg), on les trouve donc principalement dans les hôtels de grande capacité et dans les grosses entreprises industrielles. Certes, l’investissement d’une laveuse essoreuse industrielle est assez conséquent au départ mais ce sont des machines robustes qui durent longtemps. Technologiquement abouties, les laveuse essoreuse industrielle de marque UNICA répondent à toutes les normes d’hygiène au niveau européen

En conclusion

Tout salarié est donc libre de s’habiller selon ses goûts à part si l’employeur en décide autrement et le précise clairement. Une tenue peut aussi être légitimement imposée pour des raisons évidentes de sécurité, d’hygiène, de décence ou d’image.


SOURCES

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/
[2] article L.233-5-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496429/

Crédits images : pixabay

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