Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société. Il indique donc aux hommes « ce qui doit être fait » pour ne pas porter atteinte à l’ordre publique. Le droit est très important car il permet de régir un certain nombre de fait au sein de la société. Vous trouverez ici de nombreuses actualités sur le droit et des conseils juridiques rédigés par des partenaires professionnels associés (cabinets d’avocats, notaires, juristes…) Bonne lecture
Le tampon encreur s’offre une place de choix chez les cabinets d’avocats
Le tampon personnalisé est un outil de marketing efficace pour promouvoir votre entreprise. C’est un outil très populaire chez les avocats.
Tenue vestimentaire au travail : que doit prévoir l’employeur ?
La tenue vestimentaire sur le lieu de travail est-elle assujettie à une législation particulière ? Autrement dit, peut-on s’habiller comme on le souhaite pour aller travailler ?
Le commandement de payer : pour lutter contre les mauvais payeurs
Le commandement de payer est un acte officiel qui s’applique lorsque créancier et payeur ne peuvent se mettre d’accord.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat pénaliste en entreprise ?
La loi permet de contrôler et d’encadrer la vie en société. Ainsi, elle définit les droits et devoirs de chaque citoyen dans plusieurs domaines. C’est le cas dans les entreprises où des dispositions existent pour protéger les différents acteurs et pour punir les infractions.Dans cet ordre d’idées, le Code pénal prévoit dans ses lignes différentes dispositions applicables aux relations dans le monde des affaires.
Dirigeants : comment se protéger d’une condamnation au pénal ?
Chaque année, de nombreux dirigeants de sociétés exercent leurs pouvoirs au sein de structures diverses et font des erreurs qui peuvent être condamnables en jurisprudence pénale. Comment se prémunir d’une condamnation au pénal ?
Quelles sont les aides pour une entreprise en difficulté financière ?
Quelles sont les aides à disponibilités des entreprises en difficultés ? Cet article vous offre un bref panorama pour vous aider à évaluer votre situation.
Démarches et conséquences d’une liquidation judiciaire
Une société en faillite aura le choix entre le redressement et la liquidation judiciaire. Cette dernière est sujette à une procédure précise que nous explorons au travers de cet article.
L’essentiel à savoir sur la traduction assermentée
Que vous souhaitiez développer votre entreprise à l’international ou investir à l’étranger, ou simplement voyager… Il est fort probable que l’on vous demande à un moment ou à un autre une traduction assermentée pour valider certaines démarches administratives. Pourquoi et comment trouver un traducteur assermenté ?
Comment transmettre son entreprise ?
Comment transmettre son entreprise ? Voilà bien une question qui mérite une réflexion profonde. Dans votre envie de transmettre le fruit de vos travaux acharnés entre de bonnes mains
Les règles à suivre pour vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est soumise à plusieurs règles strictes. Voici les principaux éléments à connaître avant d’aller voir son avocat.