L’assurance dans le domaine industriel : que couvre t’elle ?

assurance industrielle

Une assurance industrielle s’avère indispensable pour protéger les locaux et les produits finis d’une entreprise comme le prouve le récent incendie Lubrizol survenu à Rouen. Le chef d’entreprise doit souscrire une assurance bâtiment industriel ou une assurance multirisque industrielle pour parer à tous les risques inhérents à son activité. Prévenir vaut mieux que guérir comme le dit, à juste titre, le célèbre proverbe.

Qu’est-ce qu’une assurance industrielle ?

L’assurance industrie ou assurance pour manufacturiers est une couverture spécialisée qui concerne les entreprises dédiées à la métallurgie, la plasturgie, la fabrication des machines-outils, l’impression, le commerce de gros… Elle protège les locaux, les équipements et les stocks de marchandises des incendies, des intempéries, des dégâts des eaux, des vols et du vandalisme.

Leurs clauses sont pensées pour ces types de métiers et s’adaptent aux besoins actuels des industriels. Les garanties diffèrent selon les cabinets d’assurances spécialisées, mais la grande majorités de celles-ci couvrent les problématiques inhérentes aux activités.

Par exemple : une assurance industrielle fera la différence entre les fournitures brutes et les marchandises finies et elle offrira de meilleures garanties lorsque des machines sont abîmées ou hors service.

De plus, la responsabilité civile professionnelle de l’assurance industrie couvre les produits après leur livraison. Une assurance pour industriels protégera aussi des dommages causés à un tiers pendant la procédure de production.

Des garanties spécifiques sont aussi prévues autour du risque de non-conformité. Elles comprennent l’indemnisation du coût du retrait du marché, une assurance perte d’exploitation et une protection financière qui compense le préjudice financier ou rembourse les frais liés à une opération de communication de crise.

D’autres clauses concernent le chef d’entreprise pouvant être mis en cause par un de ses salariés ayant subi un accident dû aux mauvaises conditions de travail : normes de sécurité non respectées, installation électrique défaillante, contact avec des produits dangereux…

2. Les responsabilités à couvrir pour le dirigeant d’une entreprise industrielle

Il existe trois grands types de responsabilités autour de l’assurance pour industrie. la responsabilité civile, la responsabilité des dirigeants et la responsabilité écologique.

A. Responsabilité civile

Une entreprise est sujette aux dommages causés à autrui en raison de ses activités. Il peut s’agir d’un employé en arrêt maladie pour cause de bruit au travail, d’un accident de chantier ou d’une machine qui a provoqué un accident vers un tiers… L’indemnisation peut alors peser lourdement sur les finances de ladite entreprise.

La responsabilité civile protège des conséquences de réclamations éventuelles provenant de diverses parties.

  • Les clients ou un tiers peuvent mettre en cause cette responsabilité suite à la livraison d’un produit non-conforme ou défectueux, s’ils estiment qu’un préjudice en découle pour eux.Les salariés et la Sécurité Sociale peuvent se retourner contre une entreprise via la Faute inexcusable de l’employeur (l’employeur a failli dans son obligation de sécurité envers ses employés).
  • Le dirigeant d’une entreprise peut également être poursuivi par les pouvoirs publics ou ses voisins lors d’une pollution accidentelle dont il serait responsable.

L’entreprise a l’obligation de veiller à la sécurité de ses employés et de ses visiteurs.
Une assurance industrielle est la solution.

B. Responsabilité des dirigeants

Les décisions prises par un dirigeant l’exposent personnellement et quotidiennement. En cas de condamnation, il est responsable sur ses biens propres. Le dirigeant peut être mis en cause par une personne physique ou morale qui déclare avoir subi un préjudice.

Les motifs peuvent être le non-respect des statuts, une faute de gestion ou une infraction aux dispositions Réglementaires et Législatives. Certains cabinets proposent des contrats « Responsabilité des Mandataires Sociaux » qui compensent les frais et les dommages-intérêts qu’un dirigeant doit payer s’il est responsable légalement d’une réclamation à son encontre pour une faute, supposée ou réelle, commise dans l’exercice de ses fonctions. Ce contrat est souscrit par la Société au bénéfice du dirigeant.

Répartition par domaine d'activité des accidents enregistrés en 2018
Répartition par domaine d’activité des accidents enregistrés en 2018 (France) [sources ARIA]

La responsabilité des dirigeants est grande dans le cadre d’un accident industriel. Les assurances ne sont pas à prendre à la légère, On dénombre 1 800 accidents technologiques survenus en France en 2018 dans les installations classées, les ouvrages hydrauliques, les appareils à pression, le transport de matières dangereuses et le transport et l’utilisation du gaz [1 – source ARIA]

C. Responsabilité environnementale

Les dispositifs relatifs à la préservation de l’environnement se sont renforcés ces dernières années. Même si l’activité d’une entreprise n’est pas directement concernée par un risque d’atteinte à l’environnement, ce risque existe malgré tout et il est légitime de le prendre en compte.

La responsabilité d’un dirigeant d’entreprise peut être engagée en sa qualité de propriétaire, d’exploitant, de maître d’œuvre ou de maître d’ouvrage. Le dirigeant peut être également mis en cause par le Préfet, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou par un tiers et en cas de détérioration affectant les sols, les eaux, les espèces et les habitats naturels.

Ces sinistres exposent une industrie à un risque financier important, voire fatal pour sa pérennité. Il incombe donc de s’en préserver via une assurance adaptée.

assurance pour industriel
Quelle assurance choisir pour le domaine industriel ? [sources images Pixabay]
Le risque zéro n’existant dans aucun domaine, il incombe à tout dirigeant d’entreprise de préserver au mieux son activité en prenant les assurances adéquates. C’est pourquoi l’assurance industrielle, l’assurance bâtiment industriel et l’assurance multirisque industrielle lui apportent la sécurité et la sérénité pour exercer son activité dans les meilleures conditions possibles.

SOURCES & ANNEXES

[1 – source ARIA] Étude sur les accidents industriels : aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/09/2019_08_28_Inventaire_2019_Web-Interactif_compressed1.pdf

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