TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un impôt très important en Europe. En effet, cette taxe permet de réaliser des échanges intracommunautaires de biens et de marchandises sans avoir à payer deux fois de suite la TVA. Elle permet de réguler le système fiscal de TVA à travers l’Europe. Vous voulez en savoir plus ? C’est par ici que ça se passe.

TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire

Histoire de la tva intracommunautaire

La tva intracommunautaire a été élaborée le premier janvier 1993 et a pour vocation de rationaliser la tva vérifiée sur les échanges intracommunautaires en Europe. Elle fait partie d’une réforme globale qui vise à éclaircir la mise en oeuvre de la tva dans un contexte européen précis et complexe.

 

De ce fait, la mise en place du numéro de tva intracommunautaire ne représente pas une juste taxe de plus comme on peut souvent l’entendre, mais bien une mise en application au niveau de l’Europe. Cette taxe est régie par le Code général des impôts et stipulée dans l’article 256 bis et l’article 286 ter.

Quels sont les trois buts de la tva intracommunautaire ?

1/. Simplifier les restitutions de tva pour l’entreprise qui la collecte.

2/ Permettre la déclaration de tva sur internet.

3/ Proposer une meilleure surveillance des échanges de produits au sein de l’Union Européenne

L’origine d’une taxe européenne de type tva intracommunautaire a été bâti pendant du Traité de Rome dont le objectif principal était d’équilibrer le régime fiscal dans chaque pays membre en Europe. Il existait alors une règle particulière sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de chaque échange entre une société française et une autre immatriculée dans l’un des destinations membre de l’Union Européenne.

Durant toutes ces années, le concept s’est diffusé ce qui a donné lieu à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Comment ça marche la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ?

Il existe deux types de tva : la taxe sur la valeur ajoutée déductible et la taxe sur la valeur ajoutée collectée.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée déductible : chaque société disposant d’un n° de tva intracommunautaire peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée de l’ensemble de ses courses, que l’on parle d’achats nationaux ou à l’intérieur de l’Union Européenne.

La tva collectée est quant à elle récupérée auprès des clients d’une société. Une société A vend des produits à un individu B ou une société C, elle collecte la taxe sur la valeur ajoutée pour l’État. En résumé, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt neutre pour les entreprises puisqu’elles collectent et déduisent de la taxe sur la valeur ajoutée.

Qui est soumis à la tva intracommunautaire ?

Toutes les entreprises immatriculées dans un État membre de l’Union Européenne et effectuant du commerce de produits ou des propositions de service au sein de l’UE est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Quelle comptabilité prévoir #tva ? 

Si vous livrez votre marchandise vers des particuliers et si votre client se situe au sein de l’Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée vérifiée sera sous le régime Français.

Pensez à autoliquider la tva !

Vous pourrez à ce moment là auto-liquider la taxe sur la valeur ajoutée. Cela sous-entend tout simplement que votre distributeur n’aura pas à vous facturer quoi que ce soit (je parle de tva bien sur). Vous pouvez la déclarer par quelqu’un d’autre via un jeu d’écritures comptables.Il ne vous reste plus qu’à créditer votre compte de tva et débiter le compte de tva déductible.