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Dirigeants : comment se protéger d’une condamnation au pénal ?

condamnation au pénal

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Chaque année, de nombreux dirigeants de sociétés exercent leurs pouvoirs au sein de structures diverses et font des erreurs qui peuvent être condamnables en jurisprudence pénale.  Comment se prémunir d’une condamnation au pénal ?

Erreur volontaire ou pas, l’objet de ce billet est de vous aider à vous prémunir des condamnations sur la base d’une liste d’outils juridiques utiles au dirigeants. l’objectif final n’étant pas de contourner la loi, mais bien d’anticiper les manquements de l’entreprise vis-à-vis du droit commun. 

Comment éviter un risque de condamnation au pénal ?

Savoir  anticiper le risque d’une faute pénale est un atout important pour sécuriser l’entreprise et son dirigeant. En effet, tout le monde n’est pas avocat et le droit évolue très rapidement. Il est donc difficile d’être à jour en ce qui concerne le droit des entreprises, sans un professionnel à vos côtés. 

Il existe des outils de surveillance pour l’entreprise afin de se prémunir de la faute pénale. Ces outils juridiques sont pensés pour être accessibles à tout dirigeant et applicables le plus facilement possible. 

Le meilleur moyen d’éviter une condamnation au pénal est encore de ne pas commettre l’infraction qui pourrait l’y condamner. 

A lire aussi : Le licenciement pour convictions religieuses ou éthiques

Les outils juridiques de protection des sociétés

Il est dans l’intérêt d’une entreprise de mettre en œuvre une série d’actions propres à la protéger d’un risque pénal

Le guide FIEEC [1] liste deux principaux risques pour les entreprises à ce sujet

Comment éviter sa condamnation pénal

Quels sont les outils juridiques préventifs prévus pour éviter une infraction pénale ? 

Il existe plusieurs outils préventifs pour éviter de faire des erreurs condamnables par la loi. Nous recommandons de mettre en place une liste de bonnes pratiques facilement applicables pour éviter les erreurs. 

SOURCES

Le guide FIEEC [1] : https://spdei.fr/wp-content/uploads/2017/05/Guide-FIEEC-Le-risque-penal-dans-l-entreprise-avril-2017.pdf
Crédits images : Pixabay

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